Conditions Générales - GoldenAge Sàrl
LOCATIONS
1. Nature du Contrat : Le contrat est régi par les termes de la pure location. Sa durée minimale est d'un mois, avec renouvellement tacite mois par mois. Le matériel loué demeure la propriété exclusive de GoldenAge Sàrl.
2. Résiliation : Le client a la liberté de résilier ce contrat à tout moment, sans obligation de choisir un fournisseur spécifique pour ses besoins futurs. Aucune option de rachat n'est envisageable pour le matériel loué.
Conditions importantes
1. État du Matériel : Les produits loués doivent être retournés propres, en parfait état de fonctionnement, et accompagnés de tous leurs accessoires.
2. Livraison : La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. GoldenAge Sàrl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande.
3. Perte ou Détérioration : Toute perte ou dommage résultant d'une utilisation anormale sera facturé au client en supplément.
4. Assurance : Le client atteste avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant le matériel loué.
5. Non-paiement : En cas de défaut de paiement de deux mensualités, GoldenAge Sàrl se réserve le droit de reprendre possession du produit et de facturer des intérêts moratoires.
6. Paiement : Les mensualités sont payables d'avance. La dernière mensualité sera acquittée au moment de la restitution du produit.
7. Intervention sur le Matériel : Il est interdit au client de démonter ou de modifier le matériel loué, quelle que soit la raison.
8. Restriction d'Usage : Le matériel, propriété de GoldenAge Sàrl, ne peut être sous-loué, prêté, ou mis à disposition de tiers sans l'accord écrit préalable de GoldenAge Sàrl.
9. Changement d'Adresse : Le client s'engage à informer GoldenAge Sàrl de tout changement d'adresse durant la période de location.
10. Dysfonctionnement : En cas de dysfonctionnement du produit, le client doit en informer GoldenAge Sàrl sans délai.
11. Frais de Poursuite : Les frais résultant d'une mise en poursuite sont intégralement à la charge du client.
12. Restitution : Le retour des produits doit être effectués exclusivement par GoldenAge Sàrl.
13. Loi Applicable et Juridiction : Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le for compétent est celui de Lausanne.
Attention
1. Conformité et Tests : Le produit loué est conforme aux exigences d'usage et a été soumis à des contrôles rigoureux (visuels, techniques, fonctionnels) par GoldenAge Sàrl, garantissant sa conformité aux normes en vigueur.
2. Formation : Le client a été formé au fonctionnement, à l'utilisation, et à l'entretien normal du produit.
3. Adéquation : Le matériel fourni répond aux besoins spécifiques du client et satisfait aux exigences minimales d'utilisation.
4. Accusé de Réception : Le client et/ou la personne responsable présente lors de la livraison reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et sait vers qui se tourner pour toute question.
VENTES
1. Propriété des Produits : Les produits vendus par GoldenAge Sàrl sont neufs et garantis sans défaut. La propriété du produit est transférée au client dès le paiement intégral du prix de vente.
2. Paiement : Le paiement du produit doit être réalisé en totalité au moment de l'achat. GoldenAge Sàrl accepte divers moyens de paiement, précisés lors du processus de vente.
Conditions importantes
1. Conformité : Tous les produits vendus par GoldenAge Sàrl sont conformes aux descriptions fournies sur le site internet ou dans les documents commerciaux de l'entreprise. Ils répondent aux normes de qualité et de sécurité applicables.
2. Droit de Rétractation : Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit, conformément à la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état original et complet (emballage, accessoires, notice...) pour un remboursement intégral. Les frais de livraison et retour sont à la charge du client.
3. Garantie : Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux livrés.
4. Livraison : La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. GoldenAge Sàrl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande.
5. Risques liés au Transport : Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les articles quittent les locaux de GoldenAge Sàrl. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires.
6. Réclamations : En cas de non-conformité ou de défaut du produit livré, le client doit formuler une réclamation auprès de GoldenAge Sàrl dans les meilleurs délais.
7. Modification des Produits : GoldenAge Sàrl se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente sans préavis, tout en garantissant un niveau de qualité et de performance équivalent ou supérieur.
8. Loi Applicable et Juridiction : Le droit suisse est applicable à ces conditions de vente. En cas de litige, le for compétent est celui de Lausanne.
Attention
1. Vérification à la Livraison : Le client est tenu de vérifier l'état du produit livré au moment de la réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) doit être immédiatement signalée au transporteur et à GoldenAge Sàrl.
2. Usage du Produit : Le client s'engage à utiliser le produit conformément aux instructions fournies par GoldenAge Sàrl et dans le respect des normes en vigueur.